Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions") sont conclues, d’une part, par la Bijouterie Decamps située rue Louis Buisseret 7, 7130 Binche, numéro d'entreprise BE0653450891 ci-après dénommée "la Bijouterie Decamps" et, d’autre part, par tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site web d'e-commerce shop.bijouteriedecamps.be, dénommé ci-après "le Client".

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Le Client accepte l'applicabilité de ces conditions à l'exclusion de toutes les autres conditions. Il est impossible pour le Client d’émettre des conditions supplémentaires, à moins que celles-ci n’aient été expressément acceptées, à l’avance et par écrit, par la Bijouterie Decamps.

Article 2 - Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 3 - Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou redevances obligatoires dont le Client doit s’acquitter. En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront mentionnés séparément.

L'indication du prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont conçues pour la décoration et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

La Bijouterie Decamps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sur le site sont les mêmes pour les mêmes articles dans le magasin, mais dans le magasin il peut y avoir des promotions temporaires qui ne sont pas utilisées sur le site web d’e-commerce de la Bijouterie Decamps. 

Article 4 - Offre

Chaque offre est uniquement ouverte aux clients résidents en Belgique. Les articles sont destinés à un usage uniquement privé. Seule une sélection de notre offre est placée sur le site web d’e-commerce. Bien que le catalogue en ligne et le site web d’e-commerce aient été conçus avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies ne soient pas complètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes ou des erreurs manifestes dans l'offre n’engagent nullement la Bijouterie Decamps. La Bijouterie Decamps est uniquement tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et la complétude des informations fournies. La Bijouterie Decamps n'est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de fautes typographiques ou d'impressions. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Si le client a des questions spécifiques, par exemple, la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous demandons au client de nous contacter par téléphone au +32 64 36 95 38 ou par courrier électronique à commandes@bijouteriedecamps.be.

L'offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par la Bijouterie Decamps. La Bijouterie Decamps ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d'un produit. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, la Bijouterie Decamps en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 5 - Achats en ligne

Article 6 - Livraison

Après que le paiement a été effectué et que l'argent a été reçu, nos paquets sont emballés avec soin. Ensuite, ils sont envoyés via le transporteur choisi au moment de la commande, qui à son tour assure la livraison du colis en toute sécurité. Nous visons un délai de livraison de trois à quatre jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le client est responsable de l'entrée d'une adresse correcte. La Bijouterie Decamps n'est pas responsable d'une livraison incorrecte. Le client est responsable des frais d'expéditions supplémentaires si le colis doit être renvoyé à l’adresse correcte. L'envoi ne sera complété qu'après le paiement des frais.  

Si vous avez des questions sur l'expédition, vous pouvez toujours contacter la Bijouterie Decamps par courrier électronique ou par téléphone. La Bijouterie Decamps s'assure que les paquets sont entièrement protégés. Il y a toujours un risque que le paquet soit endommagé durant le transport. Tout dommage visible et/ou qualitatif d'un article ou autre défaut à la livraison doit être signalé dans les 24 heures. La Bijouterie Decamps ne peut être tenue responsable des éventuels dommages.  Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a reçu la marchandise physiquement. Cependant, le risque est déjà transféré au client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur du client a reçu l'ordre de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été offert par la Bijouterie Decamps.

Article 7 - Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de la Bijouterie Decamps jusqu'à ce que l’intégralité du paiement ait été effectuée par le Client.  Si nécessaire, le Client s'engage à signaler à des tiers la réserve de propriété de le Bijouterie Decamps, par exemple dans le cas d’une saisie d’articles n’étant pas encore intégralement payés.

Article 8 - Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients achetant des articles en ligne chez Bijouterie Decamps en tant que consommateurs

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier à Bijouterie Decamps, rue Louis Buisseret 7, 7130 Binche ou par courrier électronique à plaintes@bijouteriedecamps.be votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette lettre ou courrier électronique doit contenir les éléments suivants: numéro de commande, description du produit (par exemple montre de référence 01234), vos coordonnées bancaires (IBAN - BIC). Si vous avez reçu un article incorrect ou endommagé, veuillez également le mentionner.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve que tous les biens ont été renvoyés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (Bijouterie Decamps, rue Louis Buisseret 7, 7130 Binche) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si la valeur du produit retourné a diminué d'une manière ou d'une autre, la Bijouterie Decamps se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer une indemnité dans le cas où la dévalorisation du bien serait la conséquence d'une utilisation du bien par le Client excédant l'utilisation nécessaire pour vérifier la nature,, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.  

Exceptions au droit de rétractation

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractatlon pour:

La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou destinés expressément à une personne spécifique (fabrication sur mesure).

La livraison de biens, fournitures ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles la Bijouterie Decamps n'a aucune influence et qui peut intervenir dans le délai de rétractation.

Des accords par lesquels le client a expressément demandé à la Bijouterie Decamps de lui rendre visite pour y effectuer des réparations.

Modèle de formulaire de rétractation

  (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  - A l'attention de Bijouterie Decamps, rue Louis Buisseret 7, 7130 Binche
  - Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
  - Commandé le (*)/reçu le (*)
  - Numéro de commande
  - Nom du (des) consommateur(s)
  - Adresse du (des) consommateur(s)
  - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  - Date

  (*) Biffez la mention inutile. 

Article 9 - Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs à l’achat de biens de consommation, le consommateur jouit de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date d’achat d’un bien par son premier propiétaire (dans ce cas, la livraison du bien à ce dernier). Toute garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.

Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. Il est conseillé au client de conserver l'emballage d'origine des biens.  Pour des articles qui ont été achetés en ligne et livrés au client, ce dernier est tenu de d’abord prendre contact avec la Bijouterie Decamps, le client sera ensuite tenu de renvoyer à ses frais l’article à la Bijouterie Decamps. Dans le cas ou il constate un défaut, le client est tenu d’en informer la Bijouterie Decamps le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être notifié par le client endéans un délai de 2 mois après sa constation. Passé ce délai, tout droit à une réparation ou un remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation de l'article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou des instructions, d’adaptations ou de modifications réalisées sur l'article, une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre utilisation anormale ou incorrecte. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

Les défauts constatés après une période de 6 mois à compter la date d'achat, dans ce cas la date de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, à moins que le client n’apporte la preuve du contraire.  La garantie n'est pas transférable.

Article 10 - Responsabilité

La Bijouterie Decamps, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site web d'e-commerce sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. La Bijouterie Decamps ne peut être tenue responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 - Atteinte à la validité et non-renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions. Si, à tout moment, la Bijouterie Decamps omet d'exercer ou de faire appliquer l'un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Article 12 - Données personnelles 

Le responsable du traitement des données, la Bijouterie Decamps, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.  Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement ulisées pour un usage interne :  l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi d’une newsletter et d’informations par la Bijouterie Decamps.  Vous disposez légalement d'un droit d'accès à vos données personnelles et d'un droit de rectification éventuelle de celles-ci. À condition de nous fournir la preuve de votre identité (copie de la carte d'identité), vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement une copie  écrite de vos données personnelles, en envoyant  une demande écrite, datée et signée à la Bijouterie Decamps, rue Louis Buisseret 7, 7130 Binche, Belgique.  Si nécessaire, vous pouvez  également demander la rectification de données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes. Vos données sont traitées  comme  des  informations confidentielles et elles ne seront  pas transmises, louées ou vendues à des tiers. la Bijouterie Decamps enregistre des statistiques de fréquentation en ligne (anonymes) afin de pouvoir déterminer la fréquence à laquelle les pages de son site internet sont visitées.  Si vous avez la moindre question à propos de notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@bijouteriedecamps.be.

Article 13 - Modifications

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 14 - Pièces justificatives

Le Client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.